Veille juridique du 17 février 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire
  • Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Voir aussi