Veille juridique du 16 mai 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Décision n°DAJ2025-202 portant nomination de Mireille GUYADER à la fonction de directrice du département des partenariats et des relations extérieurs de l’Inserm à compter du 12 mai 2025
  • Décision n°DAJ2025-203 portant fin à la fonction de directrice du département des partenariats et des relations extérieurs de l’Inserm d’Elli CHATZOPOULOU à compter du 12 mai 2025

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 14 mai 2025 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Voir aussi