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Veille juridique du 16 décembre 2022.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 15 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
  • Décret du 13 décembre 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
  • Décret du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. RAVIGNON (Boris)
  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Voir aussi