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Veille juridique du 15 décembre 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques Europe

Rectificatif à la décision (UE) 2023/2621 du Conseil du 9 novembre 2023 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d’Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, respectivement, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d’Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2621, 21 novembre 2023)

Organisation de l’Inserm

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Universités

Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université Bordeaux III Montaigne (groupe II)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme VERGER (Emmanuelle)
  • Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
  • Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
  • Avis de remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique