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Veille juridique du 13 janvier 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Activités de recherche

  • Décision du 20 novembre 2022 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Voir aussi