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Veille juridique du 12 mai 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 163/06

Santé publique

Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l’expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d’approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Décret du 10 mai 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Voir aussi