Veille juridique du 12 juillet 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques France

  • Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 14 « Concours d’innovation i‑Nov »

Politiques Europe

Organisation de l’Inserm

  • Décret n° 2024 – 746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 3 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Garches »
  • Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de trois membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

Voir aussi