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Veille juridique du 12 avril 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France – M. ROBIN (Denis)
  • Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
  • Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

Voir aussi