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Veille juridique du 11 avril 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 18 février 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Evaluation des nouveaux outils, nouveaux usages et nouvelles approches méthodologiques de recherche clinique »

Crise sanitaire

Universités

  • Arrêté du 20 février 2025 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université Paris Nanterre (groupe I)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 9 avril 2025 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Edmond de Rothschild pour le développement de la recherche scientifique », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  • Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015 – 794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Voir aussi