Veille juridique du 04 novembre 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté – M. COIPLET (Jean-Jacques)
  • Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. GILARDI (Hugo)
  • Décret du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination de la déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim
  • Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
  • Décret du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. WIEBER (Arnaud)

Voir aussi