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Veille juridique du 03 mars 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 22 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
  • Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail 

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