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Veille juridique du 03 janvier 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
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Veille juridique
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Universités

Arrêté du 02 janvier 2025 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de la communauté d’universités et établissements (ComUE) Université de Lyon (groupe I)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

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