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Veille juridique du 03 février 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Organisation de l’Inserm

  • Décret du 1er février 2023 portant nomination du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. SAMUEL (Didier)

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l’article R. 1453 – 14 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm