Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Décret du 30 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Répertoire national d’identification des personnes physiques
Décret n°2025 – 1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n°82 – 103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques
Commande publique
Décret n°2025 – 1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Marchés publics
Décret n°2025 – 1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Registre national des cancers
Décret n°2025 – 1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé registre national des cancers prévu à l’article L. 1415 – 2‑1 du code de la santé publique
Agences régionales de santé
Décret n°2025 – 1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé
Appel à projets Innovation en biothérapies et bioproduction
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets Innovation en biothérapies et bioproduction
Appel à projets PPR Outre-mer
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets PPR Outre-mer
Appel à projet PPR Antibiorésistance : Comprendre, innover, agir
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projet PPR Antibiorésistance : Comprendre, innover, agir