Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt
- Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
- Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Crise sanitaire
- Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de membres à la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l’enseignement et la recherche (RENATER) »
- Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé
