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Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt – Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
A+ / A-

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
  • Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Crise sanitaire

  • Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de membres à la Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l’enseignement et la recherche (RENATER) »
  • Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé