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Santé Publique – Activités de recherche – Hôpitaux – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Santé Publique

Activités de recherche

  • Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 6 du code de la santé publique
  • Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique

Hôpitaux

  • Décret du 7 janvier 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse – M. LEFEBVRE (Jean-François)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm