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Politiques – France – Politiques – Europe – Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt – Crise sanitaire – Activités de recherche – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques – France

  • Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche »
  • Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »
  • Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à candidatures pour les chaires d’excellence « Antibiorésistance »

Politiques – Europe

  • Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l’article L. 2141-11 du code de la santé publique

Crise sanitaire

Activités de recherche

  • Décret n° 2021 – 1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l’article L. 431 – 6 du code de la recherche
  • Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
  • Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Voir aussi