Politiques – France – Politiques – Europe – Organisation de l’Inserm – Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques – France

  • Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »

Politiques – Europe

  • Décision de la Commission du 12 mai 2021 établissant le Conseil européen de la recherche pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et abrogeant la décision C(2013) 8915

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
  • Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l’article L. 1413 – 8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées n° 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV‑2

Crise sanitaire

  • Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 17 juin 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer – M. IFRAH (Norbert)
  • Décret du 16 juin 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Mme CLAVERIE de SAINT-MARTIN (Élisabeth)
  • Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique
  • Décret du 14 juin 2021 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Décret du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
  • Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
  • Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Voir aussi