Politiques – France
Décret n° 2020 – 24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l’article L. 533 – 1 du code de la recherche*
*N.b. : Les personnes publiques investies d’une mission de recherche (i.e. les établissements cotutuelles d’unités de recherche) devront désigner, conjointement, pour les unités de recherche existantes pour lesquelles aucun mandataire unique n’a été désigné, un mandataire unique chargé de la gestion et de la valorisation de la totalité des résultats de l’unité de recherche, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 16 mars 2020.
Politiques – Europe
Résolution législative du Parlement européen du 2 octobre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1) : informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 22
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Fondation AVEC », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer institut Gustave-Roussy à Villejuif
Instruction no DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie
Arrêté du 28 novembre 2019 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon