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Politiques – France – Politiques – Europe Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
A+ / A-

Politiques – France

  • Avenant n° 1 du 30 mars 2021 à la convention du 22 décembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »)

Politiques – Europe

Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Crise sanitaire

  • Décret n° 2021 – 384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret n° 2021 – 399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
  • Décret n° 2021 – 400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
  • Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
  • Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques