Politiques France
- Décret n° 2022 – 838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2022 – 835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention
- Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Politiques Europe
Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)
Fonction publique
- Décret n° 2022 – 842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Crise sanitaire
Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l’utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d’une personne contaminée par le virus Monkeypox
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination à l’Institut universitaire de France
- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle
