Politiques – France
- Convention du 14 mai 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »)
Politiques – Europe
- Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », et abrogeant la décision 2013/743/UE
- Règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021 – 2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et abrogeant le règlement (Euratom) 2018/1563
- Décision du Conseil du 6 mai 2021 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
- Déclarations sur le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013
Crise sanitaire
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Activités de recherche
- Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l’état d’urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l’article L. 1121 – 1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d’une priorité nationale conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2020 – 1553 du 22 avril 2020 modifiée
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
- Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
- Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
- Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. ROOS (William)
- Décret du 14 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
- Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- Arrêté du 29 avril 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »
- Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université d’Aix-Marseille (groupe supérieur)
