Politiques – France
- Convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d’investissements d’avenir
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2021 – 425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 14 avril 2021 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. BAPTISTE (Philippe)
- Décret du 13 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Décret du 10 avril 2021 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges
