Politiques – France
Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2020 – 74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
Décret n° 2020 – 367 du 26 mars 2020 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage
Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – covid-19 »
Crise sanitaire
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Universités
Avis du 17 janvier 2020 relatif au cumul de fonctions de vice-président recherche et directeur de laboratoire, de composante ou d’école doctorale
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 1er avril 2020 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du BRGM – Mme ROUSSEAU (Michèle)
Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Décret du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. MIRAILLET (Michel)
Décret du 26 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – Mme BEURIER (Sonia)
Arrêté du 23 mars 2020 portant nomination du délégué régional à la recherche et à la technologie
Décision du 16 mars 2020 portant prorogation du mandat de directrice du département Office de l’intégrité scientifique du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
