Politiques – France
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à la convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay)
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l’innovation grâce aux bases de données »
Crise sanitaire
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activité de l’Inserm
- Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)
- Décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination du délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination de la déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination de la déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
