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Politiques – France – Crise sanitaire – Hôpitaux – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques – France

  • Convention du 2 juin 2021 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche, l’ADEME, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »)
  • Convention du 2 juin 2021 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)
  • Convention du 2 juin 2021 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Financement structurel de l’écosystème de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la valorisation »)

Crise sanitaire

  • Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2

Hôpitaux

  • Décret du 3 juin 2021 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 27 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. RASPILLER (Sébastien)
  • Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
  • Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire