Politiques – France
Avenant n° 5 du 26 juin 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Santé et biotechnologies »)
Avenant n° 9 du 26 juin 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « instituts hospitalo-universitaires »)
Avenant n° 5 du 24 juin 2020 à la convention du 3 août 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action « Laboratoires d’excellence »)
Crise sanitaire
Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d’une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l’article 67 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Activités de recherche
Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Universités
Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination de la directrice générale des services de la Communauté d’universités et établissements (Comue) université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (groupe II)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Divers
Décret n° 2020 – 797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
