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Politiques – France ‑Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques – France

Crise sanitaire

  • Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm