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Politiques – France – Crise sanitaire – Activités de recherche – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques – France

Crise sanitaire

  • Décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
  • Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Activités de recherche

  • Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d’identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l’épidémie de covid-19 comme relevant d’une priorité nationale
  • Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121 – 1 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 17 février 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. HOULLIER (François)
  • Décret du 15 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. BRUYERON (Olivier)
  • Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement
  • Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
  • Arrêté du 5 février 2021 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
  • Arrêté du 2 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 1er février 2021 portant désignation à l’institut des hautes études pour la science et la technologie
  • Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination du directeur de l’observatoire des sciences de l’univers de Paris Sud

Voir aussi