Politiques Europe
- Règlement d’exécution (UE) 2022/944 de la Commission du 17 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ainsi que les critères applicables à ceux-ci
- Règlement d’exécution (UE) 2022/945 de la Commission du 17 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les redevances pouvant être exigées par les laboratoires de référence de l’UE dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Rapport spécial 15/2022 — « Élargissement de la participation à Horizon 2020 – Des mesures bien conçues, mais pas de changements durables sans efforts des autorités nationales »
Organisation de l’Inserm
- Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Universités
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université d’Angers (groupe I)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région des Hauts-de-France
