Politiques – Europe
Décision d’exécution (UE) 2020/534 de la Commission du 16 avril 2020 suspendant l’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants
Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avril 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées
Communication de la Commission — Lignes directrices relatives aux tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Divers
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020 – 427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020 – 427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
