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Politiques – Europe – Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Crise sanitaire – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques – Europe

  • Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2022 du Conseil européen de la recherche relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021 – 2027) Horizon Europe

Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Crise sanitaire

  • Décret n° 2021 – 930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020 – 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020 – 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020 – 1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

* Pour rappel, le décret 2020 – 1690 modifié par le présent décret dispose que » […] le traitement a pour finalités […] La mise à disposition de données permettant la présentation de l’offre de vaccination, la surveillance de la couverture vaccinale, la mesure de l’efficacité et de la sécurité vaccinales, la pharmacovigilance, le suivi statistique de la campagne de vaccination, l’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination et la réalisation d’études et de recherches, et l’adaptation des mesures médicales d’isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2020 – 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020 – 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions »

Universités

  • Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université d’Orléans (groupe I)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
  • Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Voir aussi