Politiques – Europe
- Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de l’Université Gustave Eiffel
- Décret du 12 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Institut Pasteur »
