Politiques – Europe
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Crise sanitaire – EBOLA
Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Décret n° 2020-141 du 20 février 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19
Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Universités
Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du directeur général des services de l’université de Paris (groupe supérieur)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 27 février 2020 portant nomination de la directrice de l’Institut national d’études démographiques
Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019 – 1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
Arrêté du 12 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
