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Veille juridique du 22 juillet 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

  • Décision d’exécution (UE) 2022/1204 de la Commission du 16 juin 2022 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l’infrastructure de recherche en ressources microbiennes (ERIC MIRRI) [notifiée sous le numéro C(2022) 3894]
  • Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l’infrastructure de recherche en ressources microbiennes MIRRI-ERIC

Crise sanitaire

Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Décret du 7 juillet 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique


Voir aussi