Politiques – Europe
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1772 de la Commission du 28 juin 2021 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2021) 4800]
- Décision d’exécution (UE) 2021/1773 de la Commission du 28 juin 2021 constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2021) 4801]
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Décret n° 2021 – 1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Activités de recherche
- Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l’article L. 1413 – 8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV‑2 à des fins de surveillance
- Ordonnance n° 2021 – 1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 12 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – M. CHABROL (Pierre)
- Décret du 7 octobre 2021 portant création d’une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination à l’Institut national du cancer
