Politiques – Europe
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Crise sanitaire
- Décret n° 2020 – 1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020 – 860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Activités de recherche
- Arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
- Décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
