Organisation de l’Inserm
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur de la nouvelle agence autonome de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination à la nouvelle agence autonome de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Crise sanitaire
- Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2021 – 4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020 – 1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Universités
- Décret n° 2020 – 1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon »
- Décret n° 2020 – 1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d’universités et établissements COMUE Angers – Le Mans
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
- Avenant n° 8 à la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Divers
- Décret n° 2020 – 1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
