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Organisation de l’Inserm – Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Crise sanitaire

  • Décret n° 2021 – 506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  • Décret du 22 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
  • Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
  • Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination du directeur général des services de l’université d’Avignon