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Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt – Hôpitaux – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

Décret n° 2020 – 37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016 – 1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Hôpitaux

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale de l’expérimentation animale

Voir aussi