Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Crise sanitaire
- Décret n° 2020 – 1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Universités
- Décret n° 2020 – 1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d’universités et établissements « Université Paris-Est »
- Décret n° 2020 – 1478 du 30 novembre 2020 portant association d’établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance »
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
- Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
- Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement