Politiques – France
- Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 1415 – 2 1° A du code de la santé publique
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé – édition 2021 »
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 29 janvier 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Crise sanitaire
- Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Décret n° 2021 – 99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Activités de recherche
- Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
Universités
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur général des services de l’université Grenoble Alpes (groupe supérieur)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 3 février 2021 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
