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Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Crise sanitaire

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Décret du 17 septembre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Crise sanitaire

Décret n° 2020 – 1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020 – 860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Voir aussi