Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Universités
- Décret n° 2021 – 1206 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Lille et approbation de ses statuts
- Décret n° 2021 – 1207 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme BOUILLON (Anne-Hélène)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
