Crise sanitaire – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Crise sanitaire

  • Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
  • Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Universités

  • Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l’université des Antilles et à l’université de la Guyane
  • Arrêté du 8 juin 2021 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d’universités et établissements d’Aquitaine »

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
  • Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
  • Décret du 21 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – Mme LEVEAU (Géraldine)
  • Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Voir aussi