Décret n° 2020 – 512 du 3 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Universités
Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination du directeur général des services de l’université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 (groupe II)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 5 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Divers
Décret n° 2020 – 516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d’appel