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Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm – Divers

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Crise sanitaire

  • Décret n° 2021 – 31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  • Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du directeur général des services de l’université de Guyane (groupe III)

Divers

Voir aussi