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Crise sanitaire – Activités de recherche – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm -

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
A+ / A-

Crise sanitaire

  • Décret n° 2021 – 541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Activités de recherche

  • Arrêté du 27 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 4 février 2021 relatif à l’utilisation par l’équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie aux fins d’assurer une surveillance sur le long terme de l’état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer dans l’enfance

Universités

  • Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université de Caen Normandie (groupe I)
  • Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université Paris-Nanterre (groupe I)
  • Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université Paris-Dauphine-PSL (groupe II)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm