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Crise sanitaire – Activités de recherche – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Crise sanitaire

  • Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Activités de recherche

  • Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
  • Décision du 18 février 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
  • Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université Paris-Saclay (groupe supérieur)