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Budget et comptabilité – Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Crise sanitaire – Activités de recherche – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm – Divers

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Budget et comptabilité

Fonction publique – Santé et sécurité au travail

LOI n° 2021 – 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Crise sanitaire

Activités de recherche

  • LOI n° 2021 – 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
  • Décision du 7 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 15 juin 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 6 du code de la santé publique
  • Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique


Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mme VERDIER (Amélie)
  • Décret du 31 juillet 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
  • Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
  • Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société LFB Biomédicaments

Divers

  • Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Voir aussi